Vols dans les caves, vélos disparus du local, boîtes aux lettres forcées, intrusions dans le parking : dans beaucoup de résidences, la question des caméras finit par être posée en assemblée générale. Installer de la vidéosurveillance dans les parties communes d’une copropriété est possible, mais selon un cadre précis. Voici comment cela fonctionne.
Une décision collective
Les parties communes appartiennent à l’ensemble des copropriétaires. Aucun copropriétaire, même s’il est victime d’un vol, ne peut installer seul une caméra dans le hall, l’escalier, le parking ou le local vélos. La décision appartient à l’assemblée générale, qui vote l’installation, son coût et ses modalités selon les règles de majorité prévues par la loi sur la copropriété.
En pratique, un copropriétaire qui souhaite un tel projet demande au syndic d’inscrire la question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée, avec un ou plusieurs devis et une description du dispositif.
Ce que l’assemblée doit fixer
| Point | Exemple |
|---|---|
| Emplacements | Entrée du parking, hall, local vélos |
| Zones exclues | Portes palières, fenêtres des logements |
| Personnes habilitées | Syndic, membre du conseil syndical désigné |
| Durée de conservation | Quelques jours, effacement automatique |
| Conditions de consultation | Uniquement en cas d’incident signalé |
| Information | Panneaux à l’entrée de chaque zone filmée |
Ces éléments protègent à la fois les résidents et la copropriété.
Ce qui est interdit
Les caméras ne doivent pas filmer :
- l’intérieur des logements ou les portes palières de façon à surveiller les allées et venues d’un résident ;
- la voie publique au-delà des abords immédiats de l’entrée ;
- les espaces de travail d’un gardien de manière permanente.
Elles ne servent pas non plus à surveiller le comportement des résidents : leur finalité est la sécurité des biens et des personnes.
L’accès aux images
Seules les personnes désignées peuvent consulter les enregistrements, en cas d’incident. Les forces de l’ordre peuvent se les faire remettre dans le cadre d’une enquête. Un résident peut demander à accéder aux images sur lesquelles il apparaît. Les modalités sont précisées par la CNIL, qui publie une fiche dédiée aux immeubles d’habitation.
Information des résidents et des visiteurs
Des panneaux doivent informer de la présence des caméras dans chaque zone filmée, en indiquant le responsable et la manière d’exercer ses droits. Le règlement intérieur ou un courrier du syndic peut compléter cette information.
Ce que chacun peut faire seul
Un copropriétaire reste libre d’équiper son propre logement : alarme, serrure renforcée, caméra intérieure (voir la caméra intérieure). Il peut aussi installer un judas numérique ou un visiophone de porte, à condition qu’ils ne filment pas en continu le palier commun.
Les alternatives à la caméra
Avant de voter un système de vidéosurveillance, une copropriété peut envisager des mesures parfois plus efficaces :
- un contrôle d’accès par badge, avec suppression des badges perdus ;
- le renforcement des portes de cave et du local vélos ;
- l’éclairage des parkings et des abords ;
- la fermeture automatique et l’entretien de la porte de parking (voir l’entretien d’un portail automatique).
Préparer le dossier pour l’assemblée générale
Une proposition bien préparée a plus de chances d’être adoptée. Le dossier soumis aux copropriétaires gagne à contenir :
- un constat : liste des incidents survenus (vols, dégradations, intrusions), avec leurs dates approximatives ;
- un plan des emplacements envisagés, avec le champ de chaque caméra ;
- plusieurs devis comparables, détaillant matériel, pose et maintenance ;
- un projet de règles d’usage : qui consulte les images, dans quels cas, pendant combien de temps elles sont conservées ;
- le coût annuel de fonctionnement, souvent oublié : maintenance, abonnement éventuel, remplacement du matériel.
Le conseil syndical peut aider à rassembler ces éléments et à présenter le projet. Il est aussi utile de recueillir en amont l’avis des résidents, pour lever les inquiétudes sur la vie privée avant la réunion.
Le cas du gardien
Si la résidence emploie un gardien, la vidéosurveillance touche aussi son lieu de travail. Il doit être informé individuellement, et les caméras ne doivent pas le filmer en permanence à son poste ou dans sa loge. Le syndicat des copropriétaires, en tant qu’employeur, est responsable du respect de ces règles.
Réévaluer le dispositif
Après quelques années, il est utile que l’assemblée générale fasse le point : les caméras ont-elles servi, faut-il en déplacer, les règles d’accès aux images sont-elles respectées ? Un dispositif qui ne sert plus peut être retiré.
En résumé
La vidéosurveillance en copropriété se décide collectivement, se limite aux parties communes et s’encadre précisément. Bien préparée, elle rassure les résidents ; mal cadrée, elle crée des conflits. Le premier pas est de demander l’inscription du sujet à l’ordre du jour de l’assemblée générale.
